Établissement

Taxe d'Apprentissage

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COMMENT SOUTENIR NOTRE MFR ?


MFR NEUFCHÂTEL EN BRAY - 0762632Y



QUI EST REDEVABLE ?

Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale remplissant les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 1 salarié;
  • Être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :

  • Les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale ;
  • Les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

LE SAVIEZ-VOUS ?
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

Désormais les entreprises doivent verser une Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) comprenant :


Grâce au versement par les entreprises de la taxe d’apprentissage en 2022 (Impôt obligatoire sur les salaires versés par les entreprises) nous avons mis en place des outils qui préparent les jeunes au marché du travail.
 
  • La Modernisation de nos Équipements Pédagogiques
  • Le Passage à la Transformation Numérique
  • La Conduite de ses actions avec les Élèves
 
 
 
 
Interlocuteur UNION MFR-Région Normandie :
M. Didier PIGNON
Tél 01.44.91.86.86